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- L'usage de la force n'est légitime qu'en cas de nécessité absolue et doit rester proportionné.
- Les fouilles sont strictement encadrées depuis la loi pénitentiaire de 2009 et la jurisprudence.
- La règle d'or : nécessité + proportionnalité + subsidiarité (recourir d'abord aux moyens les moins contraignants).
- Tout recours à la force ou à la contrainte doit pouvoir être justifié et tracé (compte rendu).
Les principes de l'usage de la force
1. Nécessité — la force ne s'emploie qu'en l'absence d'autre solution (légitime défense, tentative d'évasion, résistance, maintien de l'ordre). 2. Proportionnalité — le degré de force doit être adapté à la gravité de la situation. 3. Subsidiarité — privilégier le dialogue et la désescalade avant la contrainte. 4. Réversibilité — cesser dès que la menace disparaît.
Après toute intervention, un compte rendu précis et factuel est rédigé : c'est la trace qui justifie la proportionnalité de l'action.
▸ 5 sections de plus dans le PDF
Les moyens de contrainte · Le cadre des fouilles · Pièges à éviter · À retenir pour l'oral · Pour aller plus loin
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