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En une minute
- Deux statuts en détention : le prévenu (en attente de jugement, présumé innocent) et le condamné (peine définitive).
- La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est le texte de référence sur les droits des détenus.
- La détention retire la liberté d'aller et venir, mais la personne conserve ses autres droits fondamentaux.
- Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) fixent un cadre de bonnes pratiques.
Prévenu ou condamné
| | Prévenu | Condamné | |---|---|---| | Situation | En attente de jugement | Peine définitive | | Principe | Présomption d'innocence | Exécution de la peine | | Établissement type | Maison d'arrêt | CD, MC, CP selon la peine |
▸ 6 sections de plus dans le PDF
Les droits conservés · Les obligations · Le contrôle extérieur · Pièges à éviter · À retenir pour l'oral · Pour aller plus loin
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